Quel simulateur de calcul de droits de succession pour une assurance vie choisir ?

Une assurance vie permet d’épargner pour financer un projet à moyen terme ou préparer votre retraite.

Au décès du souscripteur, le montant sera versé aux ayants droit.

L’assurance vie, dite, en cas de décès constitue une garantie pour les proches de l’assuré.

En revanche, l’héritage est fréquemment associé en France à des droits de succession. Cet impôt est déterminé de manière compliquée. Après déduction, la portion d’un héritage qui va à un ayant droit est en réalité assujettie à un certain seuil de taxation graduelle.

Donc, qu’est-ce que l’assurance-vie exactement ? Quels types de contrats existe-t-il ? Comment se déroule la succession ? Quel simulateur de calcul des droits de succession pour l’assurance-vie choisir ?

Qu’est-ce que l’assurance vie et quels types de contrat existe-t-il ?

Comme mentionné plus haut, une police d’assurance-vie est un contrat signé entre l’assureur et le preneur d’assurance. Plusieurs formules sont disponibles et varient d’une assurance à l’autre. En revanche, il existe plusieurs types de contrats.

Le premier type concerne l’assurance vie, qui se traduit par une épargne versée à l’assuré ou au bénéficiaire désigné par le contrat.

Le deuxième type est l’assurance décès, qui garantit que le montant épargné sera transmis aux bénéficiaires.

Quant au troisième type, il concerne les assurances mixtes et là c’est la combinaison d’une assurance vie avec une assurance décès.

Quand l’assurance-vie devient-elle un élément des droits de succession ?

Avec l’assurance-vie, vous pouvez nommer le récipiendaire de votre choix.

Le code civil, quant à lui, établit des normes de droit et d’ordre où personne ne peut s’écarter ! Au nombre de ces concepts figure la réserve héréditaire, qui permet de défendre les héritiers du décédé.

Grâce à cette réserve, ces derniers ne peuvent pas être complètement dessaisis par le décédé. Par contre, pour éviter cela, la législation permet de réintroduire l’assurance-vie dans la succession dans deux situations :

  • lorsque les primes sont manifestement surévaluées par rapport aux capacités du souscripteur ;
  • si vous avez acquis votre assurance-vie à un âge avancé du souscripteur, les primes seront classées dans la catégorie des dons indirects.

Ajustements des droits de succession sur les assurances-vie

En France, les polices d’assurance-vie ne sont pas assujetties aux droits de succession, sauf si le montant reçu par le bénéficiaire atteint 152 500 €. Dans ce cas, un prélèvement de 20 % est exigible et le tarif de taxation est relevé à 25 % pour les prestations dépassant 1 053 338 €.
Étant donné que l’abattement fiscal est appliqué à chacun des bénéficiaires et non au montant total, il est possible de prévoir plusieurs membres de la famille, même s’il n’y a pas de droits de succession entre le couple ou le partenaire civil.
Il faut donc faire attention à la rédaction de la clause bénéficiaire de la police, qui doit être sans ambiguïté.

Quel simulateur de calcul de droits de succession assurance vie choisir ?

Vous trouverez sur le site officiel du gouvernement français un simulateur qui vous aidera à évaluer le total des frais de succession que vous aurez à verser lors du décès d’un de vos proches. Afin de déterminer le montant des frais de succession à payer, entrez la somme nette de l’héritage et le montant de la part héritée.

Cela peut vous paraître assez compliqué mais ne vous inquiétez pas, nous avons pour vous une solution à cela. Plusieurs autres sites vous permettront de simuler les droits de succession d’une assurance vie. La simulation vous permettra d’avoir une idée sur ce que vous allez percevoir mais sachez que l’opération se fait généralement devant un notaire. Celui-ci sera chargé de faire les calculs nécessaires et de s’assurer que tout se passe comme il se doit.

Calcul de l’assurance des droits de succession

Vous désirez savoir combien de droits de succession vous allez devoir payer ? Il vous faut suivre la démarche suivante :

  • pour commencer, établissez une liste des actifs du défunt au jour de son décès, enlevez les créances et calculez votre part de la fortune, en prenant en considération les dons que le décédé a pu vous consentir ;
  • une fois la retenue opérée, un tarif fiscal est apposé sur votre part de la succession ;
  • vous devez savoir que, dans quelques circonstances vous pouvez obtenir une diminution du montant des droits de succession à payer (par exemple, si vous êtes père de trois enfants).

Vous avez perdu un de vos proches et vous souhaitez savoir quel montant vous percevrez de son patrimoine, n’attendez plus !

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