Combien de temps faut-il pour débloquer une assurance vie : les délais à connaitre

Que l’on soit bénéficiaire d’une assurance vie ou que l’on soit celui qui a souscrit à ce contrat d’assurance, il est possible de débloquer une partie ou la totalité de la somme investie. Le déblocage nécessite des démarches particulières et peut prendre un certain temps. Dans certains cas, lorsque les bénéficiaires de ce type de contrat traînent à faire leurs démarches, elles peuvent même prendre plusieurs mois pour donner des résultats. Nous allons tenter d’expliquer dans cet article comment débloquer un contrat d’assurance vie et combien de temps ça prend.

Combien de temps faut-il attendre pour débloquer une assurance vie dans le cas d’un rachat partiel ou total ?

Beaucoup de personnes pensent que les contrats des assurances vie sont totalement bloqués jusqu’à la mort de la personne assurée. Ce n’est pourtant pas le cas. Il est tout à fait possible pour les personnes qui ont investi ces sommes de les récupérer partiellement ou totalement. Lorsque l’assuré ne demande qu’une partie de contrat d’assurance vie, celui-ci se poursuivra et conservera son antériorité fiscale. Cette antériorité sera très utile dans le futur, surtout si le contrat d’assurance dure plus de 8 ans.

Par contre, dans le cas où l’assuré décide de retirer la totalité de ses cotisations son contrat sera officiellement rompu et tous ses avantages d’antériorité fiscale disparaîtront. Quelle que soit la raison du retrait c’est-à-dire l’achat d’un bien immobilier, le financement des études supérieures des enfants, Il faudra procéder de la même façon.

Pour ce faire, il suffira à la personne concernée d’envoyer une lettre à sa banque qui se chargera, ensuite, de lui verser le montant voulu dans son compte courant. Par contre, le versement ne sera pas effectué immédiatement après que l’assurance ait reçu la lettre, il faudra attendre au moins deux semaines pour pouvoir percevoir la somme. Il faudra ensuite un maximum deux mois à la banque pour verser ces sommes à leurs clients. Si ce délai de deux mois est dépassé, l’assurance devra verser des intérêts de retard.

Combien de temps pour débloquer une assurance vie lorsqu’on est bénéficiaire après un décès ?

Le déblocage d’une assurance vie est aussi possible lorsque la personne qui a procédé au versement de ce capital meurt et qu’elle a choisi les bénéficiaires de l’assurance. Il existe deux cas particuliers pour débloquer cette assurance :

  • quand le ou les bénéficiaires sont désignés ;

  • quand le ou les bénéficiaires ne sont pas désignés.

Dans le cas où le bénéficiaire d’un capital d’assurance vie est connu, c’est généralement l’assurance qui va le contacter dans un délai de 15 jours après avoir reçu l’avis de décès du souscripteur. Si elle ne le fait pas, elle devra des intérêts aux bénéficiaires. Après réception de la liste des pièces à fournir, le bénéficiaire devra, alors, fournir un dossier contenant des justificatifs d’identité et des attestations fiscales.

La totalité du capital sera ensuite versée à le ou les bénéficiaires de l’assurance vie dans un délai d’un mois après validation du dossier. Encore une fois, si l’assurance ne respecte pas le délai d’un mois, elle devra payer des intérêts, c’est-à-dire le double du taux légal après un mois et le triple du taux après deux mois.

Il arrive, parfois, que le souscripteur n’a pas désigné de son vivant les personnes qu’il souhaite recevoir la totalité de son capital. Dans ce cas, un notaire se chargera de trouver les héritiers légaux et fera équipe avec le service de succession de l’assurance pour leur donner la liste des documents à fournir pour débloquer leurs fonds. Il faudra attendre maximum 1 mois pour percevoir les sommes issues du déblocage de cette assurance vie.

Dans le cas où l’assurance ne verse pas cette somme aux bénéficiaires en temps voulu, elle devra payer une indemnité de 6,28 %. Cette somme est l’équivalent du double du taux légal et elle doit être versée sur les deux mois qui suivent le délai. Si l’assurance n’a pas versé les fonds après cette date, elle devra donc verser une indemnité de 9.42 %, soit le triple du taux légal. Si le dossier n’est pas traité dans des délais convenables et que la procédure est beaucoup trop lente, les bénéficiaires pourront s’il le souhaite intenter un procès à la compagnie d’assurance.

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