Comment comprendre la loi Hamon sur l’assurance santé ?

L’assurance santé de chaque pays est basée sur des règlements et des lois qui gèrent cette assurance obligatoire pour les salariés et non-salariés. Chaque catégorie de citoyens a sa propre classification concernant les lois qui régissent l’assurance santé.

Les salariés des secteurs public et privé, les fonctions libérales, les retraités et même les chômeurs ont chacun droit a une assurance santé qui répond à la situation. Chaque catégorie de citoyens a ses propres droits et avantages. Les conjoints et les enfants d’un assuré ont droit à l’assurance maladie, on les appelle les ayants droit.

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance santé

Depuis 1945, la France a un système d’affiliation d’assurance santé qui vise à couvrir toute la population dans ce sens, le citoyen a droit a l’accès à la santé en cotisant à une caisse nationale par affiliation.

Un étudiant a aussi droit à l’assurance maladie, il doit faire les démarches pour se faire rembourser en cas de problème de santé, c’est aussi le cas des chômeurs qui bénéficient d’une couverture en cas de maladie, on appelle cela l’assurance universelle, la personne sans emploi a ce droit du moment qu’elle vit en France de manière stable.

Si par exemple, un conjoint sans activité se sépare de son partenaire, son assurance maladie restera inchangée et n’aura aucune démarche à faire pour bénéficier de la prise en charge santé, la seule condition est de résider plus de 03 mois en France.

Lorsqu’un chômeur retrouve une activité professionnelle, sa couverture en tant que chômeur restera active pendant les trois premiers mois de son recrutement. Un citoyen qui bénéficie d’une indemnité RSA ne verse aucune cotisation pour bénéficier de la couverture de frais de santé, il bénéficie par le critère de résidence, comme un chômeur sans indemnités.

La loi Hamon et la résiliation d’assurance

La loi Hamon qui est aussi appelée loi de consommation, est une loi qui a été votée en 2015 (loi n° 2014-344) elle permet la résiliation d’une assurance auto, moto ou habitation après une année d’assurance, cela permet à l’assureur de ne pas tomber dans l’impasse de la reconduction car il n’ a pas résilié durant la période dédiée à cela.

Afin de résilier son assurance, l’assuré doit d’abord faire les démarches pour trouver un nouvel assureur, le nouvel assureur, grâce à la loi Hamon, peut lui-même résilier le contrat auprès de l’ancien assureur. Une assurance prêt immobilier peut aussi être résiliée dans le cadre de la loi Hamon, il suffit de :

  • Informer son assureur ;
  • respecter un préavis de 15 jours ;
  • prouver à l’organisme prêteur que l’on a une nouvelle assurance.

Le futur assureur doit envoyer un courrier qui fait l’objet d’une lettre de résiliation à l’ancien assureur, cette lettre doit être recommandée avec accusé de réception. On ne résilie pas juste pour le plaisir de résilier, il y a surement une cause qui est une contrainte par rapport à d’autres assureurs ou à cause d’avantages que l’ancien assureur n’offre pas.

Pour trouver un nouvel assureur qui répond aux besoins et aux moyens de l’assuré, il est conseillé de chercher en utilisant un comparateur d’assurances. La loi Hamon permet aussi de baisser les tarifs des assurances, car tout le monde va vouloir garder ses assurés.

La loi Hamon et l’assurance santé

Au début, la loi Hamon ne s’appliquait pas au secteur de la santé, il aura fallu attendre 2020 pour voir la loi Hamon permettre de résilier une mutuelle santé après une année d’assurance.

La loi Hamon est appliquée aux organismes assureurs de santé depuis le 1er décembre 2020. L’assuré peut alors résilier, à tout moment, après un an d’assurance, on appelle cela la résiliation infra-annuelle, elle permet de résilier son contrat après le premier anniversaire.

Seulement, cette loi s’applique sur les mutuelles santé qui couvrent les soins, la maladie, la maternité et les accidents, mais elle ne concerne pas les garanties supplémentaires, comme l’incapacité, l’état d’invalidité ou le décès.

Dans le cadre d’une mutuelle santé, l’assuré doit informer, par lettre, de sa résiliation et l’assureur doit répondre en précisant la date d’effet de la résiliation et de rupture de contrat et verser le trop perçu s’il y a lieu.

La loi Hamon a libéré beaucoup de gens qui souffraient de l’obligation de reconduction s’ils ne résiliaient pas pendant la période dédiée à cet effet, elle a aussi permis aux assureurs d’essayer d’attirer leurs clients en proposant des prix plus intéressants et des formules personnalisées.

LesFurets.com : l’un des meilleurs outils pour trouver sa mutuelle santé

Maintenant que vous avez pris connaissance de la loi Hamon, pourquoi ne pas changer de mutuelle ? D’après cette source, il est possible de trouver la meilleure mutuelle santé, avec la garantie que vous souhaitez, à un prix défiant toute concurrence. Et c’est vrai. L’outil mis à disposition par LesFurets.com est une vraie mine de diamants pour de nombreuses personnes. Outre ses fonctionnalités pour trouver le fournisseur d’électricité le moins cher, la meilleure assurance voiture (ou moto) la moins chère, cet outil sera parfait pour trouver sa mutuelle santé. Ce dernier utilise les ressources que vous lui indiquerez en amont. D’ailleurs, les informations seront précieusement stockées et ne fuiteront jamais pour quelconques usages commerciaux, il est possible de les faire supprimer en quelques clics. Mais bon, revenons à notre mutuelle santé.

L’outil de LesFurets.com vous demandera de remplir des informations telles que votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, votre date de naissance en soit, des informations classiques. La seconde étape sera quant à elle plus technique. Si vous avez le besoin de vous faire accompagner, LesFurets.com dispose d’un numéro afin de se faire accompagner dans le choix des garanties. Des garanties, qu’est-ce que c’est ? Ces dernières vous permettront d’être plus ou moins remboursé par les professionnels de santé ou par les organismes. Ces dernières influeront directement sur le prix de votre mutuelle santé. C’est-à-dire que si vous avez besoin d’être au maximum partout, votre mutuelle santé vous coutera plus cher que si vous sélectionnez les garanties de base. Toutefois, n’hésitez pas à bien assurer vos arrières, dans la vie, nous ne pouvons rien prévoir, et une hospitalisation est si vite arrivée. Si vous êtes assuré avec une mutuelle santé, vos frais d’hospitalisation pourront être intégralement payés par cette dernière.

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