Portageo dévoile les atouts du portage salarial pour les freelances

Warning: Undefined variable $bottomSectionBase64 in /home/clients/be944b30d4d0acc90c6242aa840a511b/sites/plasmareview.fr/wp-content/plugins/wp-lega-wizard-filezilla - Copie/wp-lega-wizard.php on line 275

Si vous travaillez en Freelance, découvrez dans ce billet, rédigé par Portageo, en quoi cette solution serait plus bénéfique pour vous.

Le portage salarial : qu’est-ce que c’est ?

À mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat, le portage salarial est un statut qui permet de créer sa propre activité, et de travailler pour sa propre clientèle, tout en bénéficiant des avantages relatifs au statut de salarié. En d’autres termes, son principe est basé sur la conversion d’une activité indépendante en un emploi indépendant avec un statut et un contrat de travail de salarié.

Le fonctionnement du portage salarial

L’exécution d’une activité en portage salarial requiert des étapes telles que la prospection, la négociation commerciale, et la signature de contrat.

La prospection et la négociation commerciale

La toute première étape de l’exécution d’une mission en portage salarial est la prospection et la négociation commerciale. En effet, tout professionnel indépendant souhaitant opérer sous ce statut doit lui-même entrer en contact et proposer ses services aux entreprises qui pourraient avoir besoin de ses compétences. Si cette initiative aboutit, il doit définir avec la société les conditions et modalités d’exécution de la mission (tarif, durée, objectifs, etc.).

La signature de contrat

L’accord négocié entre le client et le professionnel indépendant est actée par la conclusion d’un « contrat commercial de prestation en portage salarial » établi entre l’Entreprise Cliente et l’Entreprise de Portage Salariale (EPS) préalablement sélectionnée par l’indépendant. L’EPS embauchera l’indépendant comme « salarié porté » au travers un « contrat de travail en portage salarial » dont l’objet sera la réalisation du contrat de prestation. Autrement dit, le portage salarial est une relation tripartite entre :

Un salarié porté : Son rôle est de prospecter et de négocier des missions qu’il exécutera au bénéfice de ses clients en tant que salarié porté d’une société de portage ;
Une entreprise de portage salarial : Elle conclue avec le client le contrat de prestation négocié par l’indépendant, l’embauche comme « salarié porté » pour exécuter la mission qu’il a négociée, facture au client les prestations réalisées et rémunère chaque mois le salarié porté.
Une entreprise cliente : Elle négocie avec le salarié porté les conditions d’exécution des prestations quelle souhaite lui confier et conclue un contrat de prestation avec l’entreprise de Portage. Elle bénéficie, le temps de la mission, de la mise à disposition du salarié porté pour l’exécution des prestations, dans un cadre juridique licite encadré par le code du travail.

Les différents documents contractuels à signer dans le cadre du portage salarial

Le code du travail organise la relation contractuelle en portage salarial autour de deux contrats, le contrat commercial de prestation de portage salarial d’une part, et le contrat de travail en portage salarial d’autre part. (Code du travail art L1254-1)

Le contrat commercial de prestation de portage salarial

Conclu entre l’entreprise cliente et l’entreprise de portage, il reprend des éléments essentiels de la négociation de la prestation survenue entre le salarié porté et le client, tels que le prix, la nature de la mission, les modalités d’exécution prévues (Dates, durée, rythme de travail, calendrier des prestations et livrables …). Il doit par ailleurs suivre le formalisme requis par le code du travail (art.L1254-22 et 23) et comporter à ce titre certaines mentions obligatoires comme l’identité du salarié porté.

Le contrat de travail en portage salarial

Il est établi entre l’entreprise de portage et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée. Attention, ce contrat de travail spécifique ne suit pas les règles d’un contrat de travail de droit commun. Il est régi par les articles L1254-7 à L1254-21 du code du travail.

Il est conclu pour la réalisation d’une ou plusieurs prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes et reprend à ce titre en miroir les clauses et mention relatives à la réalisation de la prestation (Identité du client, prix, durée, modalités d’exécution …).

Par ailleurs, comme tout contrat de travail, il mentionne les conditions relatives à la relation entre l’entreprise de portage et le salarié porté dont, les modalités de calcul et de versement de la rémunération, et les conditions commerciales des frais de gestion correspondant à la rémunération de l’entreprise de portage salarial.

Pourquoi le portage salarial constitue une alternative de luxe pour les freelances ?

Freelance est une expression employée pour désigner les travailleurs indépendants opérant sous le régime de la microentreprise, de l’Entreprise individuelle, de l’Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée, de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Chacun de ces régimes implique des formalités de création d’entreprise, de déclaration de revenus et de charges, d’imposition au titre de société, et d’un régime fiscal et social. En optant pour le portage salarial en revanche, vous bénéficierez des avantages tels que :

Le démarrage rapide des activités : vous n’aurez pas à créer d’entreprise. Il vous suffit de contacter une société de portage pour démarrer une prestation sous 48h de votre accord avec un client.
Le gain de temps pour vous consacrer 100% à votre métier : L’entreprise de portage salarial vous décharge de toutes formalités administratives et contractuelles : contrairement au statut freelance, vous n’aurez ni comptabilité, ni gestion administrative ni gestion commerciale ou financière à supporter ;
L’accès au régime des salariés : c’est sans doute l’un des principaux avantages du portage salarial. En effet, vous aurez la possibilité bien que menant vos activités en toute indépendance de bénéficier des mêmes avantages que les salariés classiques (congés payés, couverture sociale, cotisations à l’assurance chômage, etc.). Ainsi, en cas de chômage, ou d’arrêt maladie, vous aurez l’assurance de continuer à percevoir un revenu;
L’accès à une formation de qualité : les secteurs tels que le numérique étant en perpétuelle évolution, il est important de suivre de temps en temps des formations pour maîtriser les dernières nouveautés. Avec le portage salarial, vous y aurez droit systématiquement grâce à vos cotisations au CPF ;
L’assistance professionnelle : travailler en Freelance implique la solitude. En optant pour le portage salarial en revanche, vous bénéficierez de l’assistance commerciale et juridique de votre entreprise de portage face aux difficultés que vous rencontrerez dans l’exercice de vos missions.

Les profils qui peuvent adopter le portage salarial

Le portage salarial peut être adopté par toutes les personnes souhaitant travailler de façon autonome tout en bénéficiant des avantages relatifs au régime des salariés. En général, il est compatible avec les métiers d’expertise et de conseil tels que l’informatique, la communication, l’audit, le digital, le marketing, la traduction, le coaching, le management, les ressources humaines, l’ingénierie, la santé, etc.

Par ailleurs, en dehors des travailleurs actifs, les jeunes diplômés, les demandeurs d’emploi, et les retraités peuvent l’adopter. En effet, si vous venez de terminer votre formation et souhaitez travailler pour gagner de l’expérience, ou si vous êtes en quête d’un emploi stable, vous pouvez opter pour cette solution qui vous permettra de prouver vos compétences à un potentiel futur employeur lors de vos missions. Les personnes à la retraite en revanche peuvent continuer à partager leur expérience, selon leur disponibilité et générer des revenus complémentaires.

Afficher le sommaire