Comment choisir son assurance de professionnel de santé ?


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Les médecins généralistes, les pharmaciens, les paramédicaux, les médecins spécialistes et tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements et services de santé ont l’obligation de s’assurer auprès d’une assurance professionnelle de santé afin d’être couverts durant leur activité.

Assurance des médecins professionnels, comment ça marche et pourquoi ?

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2004 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a instauré le caractère obligatoire de l’assurance responsabilité civile professionnelle abrégée par RC pro.

L’assurance responsabilité civile permet aux professionnels de santé exerçant une activité libérale d’être couverts contre tous les dégâts et dommages physiques, matériels causés à un tiers dans le cadre de leurs activités.

La garantie protégera les professionnels de santé et les établissements des différents dommages corporels, matériels et immatériels causés, y compris la couverture des locaux et établissements, la couverture financière et même juridique.

La garantie RC pro permet de couvrir les charges des contreparties financières demandées par les tiers qui ont été victime d’erreurs médicales de la part du professionnel assuré, si la victime réclame des indemnisations afin de dédommager le préjudice subi.

La couverture des professionnels de santé

Les professionnels de santé se couvrent pour se protéger contre d’éventuels risques de paiement d’une compensation financière à un patient après une erreur médicale, mais ce n’est plus la seule cause, car les professionnels médicaux peuvent faire face à d’autres sinistres qui impactent leurs locaux, matériaux et instruments de travail. L’assurance des professionnels de santé protège l’assuré en trois modes :

  • Une protection des équipements matériels et immatériels de l’agent médical ;

  • la couverture financière ;

  • en plus d’une protection juridique.

Protection des biens professionnels et des locaux

Les équipements et matériels de santé, les locaux et cabinets d’exercice, les matériels informatiques dont les bases de données des clients et les instruments de travail sont tous protégés par l’assurance des professionnels de santé.

La couverture entre en vigueur si les biens rencontrent un vol ou une tentative, des accidents non responsables (risques d’inondation, inondation, dégâts des eaux…), la force majeure et les dommages provoqués par des pannes de courant, etc.

Protection financière

À cause d’un sinistre, le local ou le cabinet d’exercice du professionnel assuré pourra être endommagé, ce qui nécessite une fermeture temporaire afin de le réparer ou de le changer définitivement par un nouveau. Ce qui représente une rupture de travail temporaire pour le professionnel de santé.

Le prestataire d’assurance propose la protection à l’assuré dans ces cas et dans des cas similaires où il est exposé à une perte de ses revenus et moyens financière et sa marge commerciale, et même les coûts additionnels d’exploitation en cas d’un sinistre, ce qui permet de l’indemniser par le biais d’une assurance pour perte de valeur vénale du fonds de commerce.

La protection juridique et la garantie légale

Le professionnel de santé assuré peut entrer en litige avec des tiers comme un patient, un fournisseur, un salarié ou une autorité administrative pour différentes causes. Le personnel médical qui affronte des litiges pourra bénéficier d’une assistance juridique afin de l’accompagner pour résoudre ce problème. Cette dernière pourra aussi prendre la forme d’un soutien financier et juridique à la fois pour le professionnel s’il s’agit d’un litige abordé et traité par la voie d’une procédure pénale.

Comment choisir une assurance de professionnel de santé ?

Tout d’abord, avant de chercher les offres des compagnies d’assurance, il faut bien connaître ses besoins. Pour un simple médecin ou un aide-soignant ou un anesthésiste qui travaillent dans un CHU ou un établissement de santé public, il n y a pas besoin de souscrire à des assurances supplémentaires, comme la protection des locaux par exemple, une simple assurance responsabilité civile suffira, car le risque majeur auquel ils sont exposés, est le risque d’une erreur médicale.

Alors que pour les médecins et les spécialistes en médecine et en santé libéraux qui travaillent dans leurs propres locaux et cabinets, des assurances supplémentaires comme la protection des locaux professionnels, l’assurance perte d’exploitation, celle des multirisques informatiques et d’autres sont presque obligatoires, pour protéger leurs locaux des éventuels risques et dommages et préserver également leur profession d’une future rupture partielle ou définitive et d’autres risques et dommages auxquels ils peuvent être exposés.

Si vous ne savez pas bien quelles couvertures vous conviendront le plus, vous pouvez demander à une assurance les couvertures supplémentaires à la RC pro pour avoir une idée. Une fois la couverture choisie, comparez les différentes offres des prestataires et choisissez celle qui protège le mieux vos intérêts au lieu de choisir la moins chère.

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