Actualité: La consommation de CBD est autorisé en France
Il continue d’être mal vu par certaines personnes et l’arsenal judiciaire qui le régit est marqué de rebondissements. En effet, il y a de cela quelques mois, cette substance a été interdite à la vente alors que sa commercialisation était autrefois permise. Il semblerait que le gouvernement vient à nouveau d’autoriser la consommation de ce cannabinoïde. Est-ce des rumeurs ou des propos avérés ? Voici les réponses.
Un arrêté du 31 décembre interdisant la vente
Avec l’affaire du magasin de Dijon portée devant la Cour de justice de l’Union Européenne, le système juridique lié au CBD a pris un tournant décisif. La Cour de Cassation française en confirmant la décision rendue par cette institution de droit communautaire a donné son accord pour commercialiser le cannabidiol.
Du moins, c’est que les promoteurs et consommateurs de ce produit ont cru comprendre. Il a fallu peu de temps pour que le gouvernement français revienne sur sa décision. En effet, en fin d’année 2021, plus précisément le 31 décembre, les dirigeants du pays ont édité un arrêté qui a été publié au Journal Officiel.
Que disent les textes de cet acte ?
Divers éléments attirent l’attention au niveau de cet arrêté du 31 décembre 2021. Il y a le fait que Le CBD est autorisé en France, mais seulement s’il entre dans la composition de produits ayant subi une transformation. Il s’agit par exemple de :
- Cartouches à vapoter ;
- Compléments alimentaires ;
- Produits cosmétiques.
Cette même décision permet l’exploitation sous toutes ses formes des variétés de cannabis sativa L. qui ne possèdent pas une concentration en THC dépassant 0,30 %. Elle interdit cependant la possession et l’utilisation par les consommateurs de toutes les formes de feuilles et fleurs brutes de CBD.
Quelles sont les motivations de cet arrêté ?
Le gouvernement, et plus précisément la Mildeca met en avant deux types de motifs pour justifier cet arrêté d’interdiction. Le premier a rapport avec l’aspect sanitaire. Cet organisme explique à travers un communiqué que les feuilles et fleurs brutes de cannabidiol sont des stupéfiants, car elles contiennent un fort taux de THC.
En raison de cette concentration élevée, leur consommation provoque divers effets chez le consommateur. Sans oublier que les fumer possède de nombreux dangers pour la santé. L’autre raison est relative à l’ordre public.
Les dirigeants par le biais de la Mildeca révèlent qu’il est complexe d’identifier les véritables consommateurs de stupéfiants, car sans une analyse au préalable, il n’est pas possible de savoir si le CBD est hautement concentré ou non en THC.
Une contestation des promoteurs de CBD
Les fleurs et feuilles de CBD font partie des produits les plus vendus dans les coffee shops. Elles constituent en réalité près de 50 à 75 % du chiffre d’affaires de ces commerces.
Avec cette interdiction, tous les promoteurs de CBD ont vu leur ciel s’obscurcir. Leur rendement allait chuter.
Ne pouvant pas faire face à cela, ils ont décidé de défendre la cause de ce reméde pour dormir et par ricochet la leur.
Les acteurs de cette filière estiment que le qualificatif de stupéfiants ne pouvait être attribué aux produits interdits.
Ils pensent également que le législateur français n’est pas suffisamment compétent pour définir les limites de ce terme.
Dans ce cadre, une question prioritaire de constitutionnalité a donc été déposée. Précisons que cette démarche a été mise en œuvre avant la publication de l’arrêté.
C’est après cette dernière que le Conseil Constitutionnel a répondu par un rejet en date du 7 janvier 2022 à la requête ; une manière de dire que sa position est maintenue.
L’annulation de la requête
N’ayant pas obtenu gain de cause, les promoteurs de CBD ont décidé de faire entendre leur voix devant un organisme d’un degré plus élevé. C’est ainsi qu’un référé liberté ayant obtenu plus de 35 000 signatures a été engagé devant le Conseil d’Etat pour dénoncer la violation de trois libertés par cet arrêté.
Il s’agit notamment de la liberté personnelle, du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre. Ce même référé a aussi exigé l’annulation immédiate de cette décision d’interdiction. Ces supplications et demandes ont porté leur fruit, car en date du 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat a prononcé la suspension de l’arrêté du 31 décembre 2021.
Les fleurs et feuilles sont donc de nouveau autorisées sur le marché. Précisons cependant que le juge a mis un accent sur le fait qu’il n’existe que quelques espèces de cannabidiol qui sont exemptes de substances stupéfiantes. Ce sont donc ces types de variétés qui peuvent être vendus sur le territoire. Les autres sont alors interdites de commercialisation.
L’autorisation des variétés de chanvre dit industriel
Selon la décision d’annulation de l’arrêté du 31 décembre 2021, les espèces de chanvre autorisées à la vente sont celles incluses dans la catégorie du chanvre qualifié d’industriel. Si ces variétés bénéficient de cette permission, c’est parce qu’elles possèdent une teneur en THC en dessous de 0,30 %.
Si vous souhaitez vous procurer ces fleurs et feuilles, vous pouvez vous rendre sur la boutique en ligne de Weedy. Il s’agit d’une marque spécialisée dans la commercialisation des produits de ce genre. Comme toutes les enseignes de ce domaine, Weedy observe également les règles de vente et de culture qui n’ont d’ailleurs pas changé.
Ce promoteur ne vend en effet ses articles qu’aux consommateurs âgés de 18 ans au moins. De plus, elle ne cultive pas ces espèces. Uniquement les chanvriers peuvent s’en occuper comme la loi l’a recommandé.
Quelles sont les espèces interdites ?
Sur le marché français, les types de fleurs et feuilles interdits à la commercialisation sont ceux qui possèdent une concentration en THC dépassant 0,3 %. Quel que soit votre statut (consommateur ou vendeur), le non-respect de cette réglementation vous expose au paiement d’une amende dont la valeur va de 200 à 3750 euros.
Vous serez également passible d’une peine d’emprisonnement d’un an
