L’assurance vie est un contrat très convoité par les Français. En effet, c’est un contrat qui vise à vous permettre de cotiser de l’argent de côté, d’en récolter un capital conséquent en fonction de l’âge que vous pouvez atteindre et en fonction des métiers que vous avez pratiqué. Cette somme d’argent vise à couvrir vos proches et les personnes que vous avez choisi en tant que bénéficiaires dans le cadre de la clause bénéficiaire, qui est un élément majeur du contrat de l’assurance vie. Il se peut que pour quelques raisons, un souscripteur choisit de faire une résiliation de son contrat, autrement dit, une clôture de son assurance vie. Pour ce faire, il existe 3 manières de résilier son contrat, mais aussi des précautions à prendre en compte.
Les trois différentes façons de clôturer son contrat d’assurance vie
Pour plusieurs raisons, un souscripteur à une assurance peut choisir d’interrompre, de résilier et de clôturer son contrat d’assurance vie. Pour cela, il existe trois façons de faire. Voici la liste récapitulative de trois différentes façons de clôturer son contrat d’assurance vie :
- le rachat partiel,
- le rachat total,
- le changement de contrat.
Le rachat partiel
Un souscripteur peut opter pour racheter ou retirer partiellement son argent, mais cela ne veut pas dire qu’il clôture son contrat, mais qu’il récupère seulement de l’argent qu’il avait mis de côté.
La fiscalité de son contrat est maintenue et les intérêts propres au retrait sont imposés. Par exemple, si vous versez 80 000 euros, pour avoir le total avec les intérêts, il faut ajouter pas moins de 40 000 euros. Si vous souhaitez récupérer 30 000 euros, la somme des intérêts imposée est de 10 000 euros.
Si le contrat est vieux de 8 ans ou plus, il est possible d’obtenir un abattement ou une réduction qui est de 4600 euros, si vous êtes célibataire et de 9200 euros, si vous êtes marié.
Le rachat total
Le rachat total mène à la clôture du contrat. En effet, il s’agit de récupérer le montant des versements dans sa totalité. Évidemment, le montant des intérêts est aussi imposé.
La répartition des taxes en fonction des taux :
- pour des prélèvements sociaux, la taxe est de :15,5 % ;
- pour l’impôt sur le revenu, c’est en fonction de la progression du barème ;
- du prélèvement forfaitaire libératoire.
Pour un prélèvement forfaitaire libératoire, un rachat total implique :
- si le contrat date de 0 à 4 ans, cela implique que les taxes s’élèvent à 35 % ;
- si le contrat date de 5 à 8 ans, cela implique que les taxes s’élèvent à 15 % ;
- si le contrat a plus de 8 ans alors les taxes s’élèvent à 7,5 %.
Le changement de contrat d’assurance vie
Il est possible pour un souscripteur de résilier son contrat d’assurance et le changer juste après, et cela pour diverses raisons comme les frais trop élevés, un rendement trop faible et un choix d’unités trop faible également. Il suffit de placer le capital au titre d’un autre contrat suite à la résiliation. Pour ce faire, il suffit d‘envoyer une lettre recommandée à l’assureur avec un accusé de réception et y ajouter le RIB du compte dans lequel votre argent sera transféré.
Le traitement de dossier se fait en 15 jours et la réception du dossier se fait en 2 mois.
Les précautions à prendre avant de clôturer son contrat d’assurance vie
Avant d’entamer la moindre procédure de clôture de votre assurance vie, qu’elle soit à travers un rachat total, un rachat partiel ou encore un changement de contrat d’assurance, il faut à tout prix respecter les délais de résiliation. En effet, dans le cas contraire, il peut y avoir des pénalités à prendre en considération. Ces pénalités sont sous forme de frais à payer qui seront directement prélevés depuis votre capital, ou bien vous perdrez la garantie de votre contrat d’assurance vie avant sa clôture ou sa résiliation. Il est d’ailleurs recommandé d’opter pour un rachat total ou bien un rachat partiel, mais qui couvre une bonne partie de votre capital.
Quel est le délai de clôture d’un contrat d’assurance vie ?
Chaque souscripteur ouvre droit à un délai de 30 jours suite à sa souscription à un contrat d’assurance vie. Si ce délai est dépassé, le souscripteur devait procéder à un rachat total de son capital obligatoirement.
