Au Forum du SMSI 2026, l’ambassadeur Thomas Schneider a mis l’accent sur un point central pour le Conseil de l’Europe: la gouvernance de l’intelligence artificielle doit sortir du registre des principes pour entrer dans celui de l’exécution. Son intervention, signalée par coe. int, place la mise en œuvre concrète au cœur des discussions internationales.
Thomas Schneider défend des règles applicables au SMSI 2026
Thomas Schneider a présenté la question de l’intelligence artificielle sous un angle moins théorique que réglementaire. Devant le SMSI 2026, son message tient en une idée simple: un cadre de gouvernance ne produit d’effets que si les acteurs savent qui décide, qui contrôle et qui répond des dommages.
Cette approche concerne directement les administrations, les entreprises technologiques et les organismes chargés de superviser les usages sensibles. La reconnaissance faciale, l’aide à la décision médicale, la sélection automatisée de dossiers sociaux ou le filtrage de contenus posent des problèmes différents. Pour chacun, la gouvernance de l’IA suppose une analyse de risque, une documentation accessible et une possibilité de recours pour les personnes concernées.
Le Forum du SMSI sert de lieu de confrontation entre priorités nationales et normes internationales. Les États demandent des outils opérationnels, pas seulement des déclarations de principe. Les régulateurs doivent pouvoir vérifier les données d’entraînement, les critères de performance, les procédures de correction et la présence d’un contrôle humain lorsque la décision automatisée affecte une liberté ou un service essentiel.
Le Conseil de l’Europe insiste depuis plusieurs années sur le lien entre innovation et protection juridique. L’intervention de Schneider s’inscrit dans cette logique: préserver le potentiel économique de l’IA tout en évitant une délégation opaque de décisions publiques ou privées. La difficulté porte moins sur l’annonce de normes que sur leur application dans des organisations aux moyens très inégaux.
Pour les collectivités comme pour les grandes plateformes, la mise en œuvre passe par des procédures concrètes: cartographie des systèmes, registre des usages, tests avant déploiement, suivi des incidents et formation des agents. Cette chaîne de responsabilités permet de passer d’un débat général sur l’IA à des obligations vérifiables par une autorité indépendante ou par un juge.
Le Conseil de l’Europe cible les obligations opérationnelles
La position mise en avant au Forum du SMSI donne une place centrale aux droits humains. Dans ce cadre, un système d’IA ne peut pas être évalué uniquement selon sa rapidité ou son coût. Il doit aussi être examiné au regard de la non-discrimination, de la vie privée, de la liberté d’expression et de l’accès effectif à un recours.
Cette logique implique des outils de contrôle précis. Un audit indépendant peut vérifier si un modèle produit des écarts injustifiés entre groupes de population, si les données utilisées sont pertinentes et si les marges d’erreur sont communiquées aux utilisateurs professionnels. Les documents techniques doivent être assez clairs pour permettre une contestation, y compris par des autorités qui ne développent pas elles-mêmes ces technologies.
La transparence ne se limite pas à publier une note générale sur un site institutionnel. Elle suppose d’indiquer quand une personne interagit avec un système automatisé, quelles catégories de données sont traitées et quelle instance peut suspendre l’usage en cas de dérive. Ce point devient critique lorsque l’IA intervient dans la police, l’éducation, la santé ou l’emploi.
Le secteur public se trouve particulièrement exposé, car ses décisions touchent des droits concrets et s’imposent souvent à des usagers captifs. Un appel d’offres portant sur un logiciel d’IA doit prévoir des exigences de traçabilité, des clauses de réversibilité et une capacité de contrôle sur les sous-traitants. Sans ces garanties, l’administration risque de dépendre d’une technologie qu’elle ne maîtrise pas.
L’enjeu du SMSI 2026 tient donc à la traduction des engagements internationaux dans les pratiques quotidiennes. Les discussions portées par Schneider renvoient à un calendrier administratif exigeant: financer les compétences, harmoniser les méthodes d’évaluation, partager les retours d’expérience et construire une coopération entre États. Les échanges portent sur la manière de rendre ces exigences comparables d’un pays à l’autre, sans bloquer les usages bénéfiques de l’IA.
