Avoir recours à une assurance vie peut s’avérer très utile pour organiser sa succession et épargner à ses proches les problèmes liés à l’héritage.
Le souscripteur à cette assurance pourra désigner à l’avance les personnes qui vont bénéficier du capital qu’il laissera.
Ce n’est qu’à la mort de celui-ci que les différents bénéficiaires pourront demander leur part d’héritage de ce capital.
Pour cela, il leur faut suivre quelques petites procédures pour pouvoir percevoir leurs parts du capital. Nous allons expliquer comment hériter d’une assurance vie, le dossier à fournir et en combien de temps est-il possible de recevoir cette somme.
Comment hériter d’une assurance vie ?
La fin d’une assurance vie peut survenir lorsque la personne assurée demande le rachat total de son capital investi ou alors, bien évidemment, après son décès. Un contrat d’assurance vie peut avoir plusieurs bénéficiaires choisis par le souscripteur, comme des membres de sa famille, des amis ou des collaborateurs, etc. Une fois que la personne qui a investi dans cette assurance vie meurt, il sera possible aux bénéficiaires de ce contrat de commencer les démarches pour pouvoir recevoir leurs parts d’héritage.
Les compagnies d’assurances ne sont pas dans l’obligation de prévenir les différents bénéficiaires de l’existence de ce contrat d’assurance. Bon nombre d’assurances vies ne seraient donc pas réclamées par leurs bénéficiaires, malheureusement pour le défunt et sa famille ! Si par hasard l’un des proches du souscripteur vient à tomber sur des papiers concernant le contrat, il faudra d’abord vérifier auprès de l’assurance l’identité des bénéficiaires de celui-ci. Une fois que c’est fait, il faudra ensuite faire part à l’assurance du décès du souscripteur dans les plus brefs délais.
Pour cela, il suffit de se procurer auprès de la mairie une attestation qui prouve que le souscripteur est décédé et de l’envoyer à l’assurance. Ce document devant souvent être communiqué à d’autres organismes, il vous suffit simplement de répéter l’opération auprès de l’assurance. Elle devra ensuite se charger d’envoyer la liste des documents supplémentaires qui doivent figurer dans le dossier. Une fois que celui-ci sera rempli et envoyé à la compagnie d’assurance, celle-ci commencera d’abord par le traiter et ensuite se chargera de verser les montants de l’héritage à tous les bénéficiaires du contrat. La procédure est en réalité très simple à suivre dans la plupart des cas, donc pas d’inquiétude !
Que faut-il fournir dans le dossier ?
Une fois que l’assurance a pris connaissance du décès du souscripteur, elle devra envoyer dans un délai de 15 jours une liste de documents à fournir, qui serviront à prouver l’identité du bénéficiaire et sa légitimité en tant qu’héritier d’une part de l’assurance vie. Si ce délai n’est pas respecté, la compagnie devra verser une indemnité qui vaut le double du taux légal pour un mois et le triple du taux légal si la liste est reçue après deux mois. Faites donc bien attention à ce point.
Le dossier doit être constitué de :
- le contrat original ;
- le RIB ;
- une copie recto-verso d’une pièce d’identité ;
- un acte de notoriété ou une attestation de dévolution successorale ;
- une copie du pacs, déclaration sur l’honneur, certificat de vie commune ou de concubinage ;
- une copie du livret de famille dans le cas où le bénéficiaire est mineur ;
- une copie du jugement si le bénéficiaire est un majeur protégé qui doit être délivré par un tuteur.
Une fois que le dossier a été complété, il suffira de l’envoyer à la compagnie d’assurance qui va ensuite traiter le dossier et procéder au versement des différentes parts d’héritage, tout en respectant des délais particuliers.
En combien de temps est-il possible de recevoir le versement d’une assurance vie ?
Les traitements des dossiers pour percevoir une part d’assurance vie comme héritage peuvent être assez long. Il faut compter une période d’un mois pour recevoir sa part d’héritage. Il faut bien évidemment compter depuis la date de l’envoi du dossier, qui doit être mentionnée dans celui-ci. Si ce délai n’est pas respecté elle sera obligée de verser des indemnités aux bénéficiaires en fonction du nombre de mois passés après le délai de base.
Si la Compagnie d’assurance ne verse pas les parts d’héritage un mois après le délai, elle devra donc payer une indemnité qui vaut le double du taux légal donc l’équivalent de 6,28 %. Si le traitement du dossier excède les deux mois après le délai, alors l’indemnité versée passera au triple du taux légal, c’est-à-dire 9,42 %. Dans des cas extrêmes, le traitement des dossiers peut prendre beaucoup plus longtemps et même un an. Mais si les personnes « bénéficiaires » ont sollicité la compagnie d’assurance pour obtenir leur part d’assurance vie et qu’il n’y a eu aucune suite à leur requête, il sera donc possible d’avoir recours à la justice et d’intenter un procès à cette compagnie d’assurance. Quoi qu’il arrive, la procédure peut donc être longue et ralentie par l’assurance, mais vous finirez par recevoir vos parts de l’héritage.
